MINUSMA Conduite et discipline

Rôle du Bureau Régional de l’Equipe Conduite et Discipline (RCDT) dans la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et les missions onusiennes couvertes par la RCDT.

En tant que conseiller principal du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) auprès de la MINUSMA, RCDT s'occupe de la gestion de toutes les questions liées à la conduite et la discipline au sein de la MINUSMA, du Bureau des Nations Unies en Afrique de l'Ouest et au Sahel (UNOWAS), du Bureau Régional des Nations Unies pour l'Afrique Centrale (UNOCA), de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) fermée, de la Mission des Nations Unies au Libéria (UNMIL) fermée et du Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Guinée-Bissau (UNIOGBIS) fermé. La RCDT gère les questions d'inconduite à travers la stratégie à trois volets mise en place par les Nations Unies (NU) : la prévention, l’application des normes et les mesures correctives.

• Prévention de la mauvaise conduite : La RCDT sensibilise toutes les catégories du personnel de la Mission, les ONG et la population locale, aux normes de conduite des NU et aux mécanismes de rapportage à l’aide d’outils et de programmes de formation adaptés.
• Application des normes : La RCDT reçoit des rapports sur toutes les formes d’allégations de mauvaise conduite impliquant le personnel des NU, y compris l’exploitation et les abus sexuels ; transmet lesdits rapports aux entités d’investigation appropriées ; donne conseils et gère une base de données pour faciliter le suivi des résultats des enquêtes et la gestion des cas en général.
• Mesures correctives : La RCDT s’assure que les victimes, notamment d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel des NU, reçoivent une assistance de base et un soutien d’urgence (médical, psychologique, juridique, etc.) avant même le lancement d’une enquête. A l’issue des enquêtes, lorsque les faits sont avérés une assistance supplémentaire est accordée à la victime, en fonction de ses besoins.

NB : Le mandat de la RCDT n'inclut pas la conduite d'enquêtes ou la participation à d'autres activités d'établissement des faits liées à la mauvaise conduite du personnel des NU. De plus, le mandat de la RCDT n'inclut pas la surveillance du personnel des NU.

Les normes de conduite attendues du personnel des NU

Le personnel des NU doit respecter les normes de conduite les plus élevées, notamment :

• l’intégrité, le professionnalisme et le respect de la diversité ;
• la Tolérance Zéro c.-à-d. zéro impunité vis-à-vis des actes de mauvaise conduite, notamment l’exploitation et les abus sexuels ;
• la responsabilité individuelle et collective pour tous actes de mauvaise conduite, y compris le devoir de protéger et le devoir de rapporter.

Interdiction de l'exploitation et des abus sexuels (EAS)

Conformément au bulletin du SG ST/SGB/2003/13 – Dispositions spéciales visant à protéger contre l’exploitation et les abus sexuels :

• Toute activité sexuelle avec des personnes de moins de 18 ans (enfants) est interdite ;
• L'échange d'argent, d'emploi, de biens, d'assistance ou de services contre des relations sexuelles est interdit ;
• L'utilisation d'enfants ou d'adultes pour procurer des services sexuels à autrui est interdite.

Les NU maintiennent une Politique de Tolérance Zéro vis-à -vis de l'EAS et tout le personnel des NU a le devoir de signaler tout acte d'EAS commis par un(e) collègue par le biais des mécanismes de signalement établis. Chaque allégation d'EAS fait l'objet d'une enquête et, si elle est fondée, entraîne l'imposition de mesures disciplinaires, notamment une éventuelle suspension, le rapatriement immédiat, le renvoi sans préavis, etc.

Vous pouvez consulter les statistiques des allégations d’EAS pour toutes les missions.

Comment signaler une allégation d'inconduite

Les allégations d'inconduite peuvent être signalées directement à la Division des enquêtes du Bureau des Services de Contrôle Interne (ID / BSCI) et à l'Unité Spéciale d’Enquêtes (SIU).

Documents et outils utiles

• Le Code de Conduite pour tout le personnel de la MINUSMA
• Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13)
• Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité (ST/SGB/2019/8)
• Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire (ST/AI/2017/1)
• Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisées (ST/SGB/2017/2)
• « Servir avec Fierté » est un film produit pour sensibiliser le personnel et personnel apparenté des Nations Unies à l’impact des actes d’exploitation et d’abus sexuels sur les individus et les communautés. Il fournit des informations claires sur les obligations de toutes personnes au service des NU [Anglais]
• Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies (ST/SGB/2018/1)
• Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (ST/IC/2016/25)
• Utilisation des moyens et des données informatiques et télématiques (ST/SGB/2004/15)
• Obligations juridiques privées des fonctionnaires (ST/AI/2000/12)
• Obligations d’entretien et d’éducation et autres obligations alimentaires des fonctionnaires (ST/SGB/1999/4)