Communiqué adopté lors de la sixième reunion extra-ordinaire de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria créée en application du communiqué conjoint de Genève du 15 novembre 2002

27 juin 2024

Communiqué adopté lors de la sixième reunion extra-ordinaire de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria créée en application du communiqué conjoint de Genève du 15 novembre 2002

Yaoundé, le 27 juin 2024 La Commission Mixte Cameroun-Nigeria, mise en place en application du Communiqué conjoint adopté à la réunion du Sommet de Genève, tenu le 15 novembre 2002 entre Son Excellence Paul Biya, Président de la République du Cameroun, et son Excellence Olusegun Obasanjo GCFR, alors Président de la République fédérale du Nigeria, en présence de Son Excellence Kofi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies, a tenu sa 6ème Session extraordinaire à Yaoundé les 26 et 27 juin 2024.

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel et Président de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria, Leonardo Santos Simão, a présidé les délibérations de la Session de la Commission Mixte, en présence des Chefs des Délégations du Nigeria et du Cameroun, respectivement l’Honorable Lateef Fagbemi, SAN, Procureur général de la Fédération et Ministre de la Justice, et Son Excellence Michel Zoah.

La Commission Mixte a décidé de ne plus saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) pour l'interprétation du texte pour ce qui concerne la résolution des trois points de désaccord en suspens.

La Commission Mixte a chargé la Sous-Commission de la Démarcation de régler ces questions de manière pragmatique et dans l'intérêt des deux pays. Il a également fait observer que la résolution de ces zones permettra le lancement du projet du Lot 9 qui sera la phase finale du processus d’abornement.

La Commission Mixte a en outre chargé la Sous-Commission de la Démarcation de réexaminer les conclusions des Parties dans les trois zones de désaccord en suspens, en tenant compte des paramètres de l’arrêt de la CIJ, de la carte et des autres enregistrements des zones qui permettront la résolution de ces trois zones.

La Commission Mixte a examiné et adopté le rapport de la SCD et a exprimé sa satisfaction quant à la perspective de conclure le processus de démarcation d'ici la fin de l'année 2025. Le Président de la Commission Mixte a exprimé sa gratitude aux Gouvernements du Cameroun et du Nigeria pour leur soutien continu au processus de démarcation, notamment par le déploiement de forces de défense et de sécurité pour sécuriser les exercices sur le terrain conformément au Protocole de Genève du 12 avril 2017 sur la sécurité.

La Commission Mixte a noté avec satisfaction la finalisation de l'évaluation des besoins du Cameroun pour les populations affectées par la démarcation dans les régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamaoua, avec le soutien des Agences des Nations Unies et, en particulier, l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM).  La Commission Mixte a également pris note des progrès substantiels réalisés dans le cadre d'un exercice similaire mené au Nigeria (États de Cross River, de Borno et d’Adamaoua).

La Commission Mixte a lancé un appel aux Parties et à la communauté des donateurs pour s’assurer de leur soutien au financement d'initiatives de renforcement de la confiance au profit des populations affectées.  Elle a appelé les Equipes de pays des Nations Unies à travailler avec les deux gouvernements pour contribuer à la mise en œuvre des projets d'initiatives de renforcement de la confiance.

La Commission Mixte a appelé les Parties à continuer d'identifier et de mettre en œuvre des projets transfrontaliers afin de renforcer la coopération et l'intégration économiques.  Elle a également encouragé les deux Parties à finaliser l'accord-cadre sur l'exploitation conjointe des hydrocarbures à cheval ou le long de la frontière maritime.

La Trente-cinquième Session de la Commission Mixte se tiendra à Yaoundé à une date à convenir d’accord-Parties.