La Commission Mixte Cameroun-Nigéria: un succés dans la résolution des différends frontaliers

Pilier seondaire délimitant physiquement la frontière. Il est placé à tous les 500 m, ce qui permet à la population locale de savoir où se trouve la frontière. Photo: D. BARIL

Pilier seondaire délimitant physiquement la frontière. Il est placé à tous les 500 m, ce qui permet à la population locale de savoir où se trouve la frontière. Photo: D. BARIL

9 juil 2019

La Commission Mixte Cameroun-Nigéria: un succés dans la résolution des différends frontaliers

La Commission mixte Cameroun-Nigéria a été créée en 2002 pour faciliter la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur le différend frontalier Cameroun-Nigéria ainsi que sur la démarcation de la frontière terrestre et maritime entre les deux pays. Trois choses nécessaires à savoir sur la CNMC, dont les réalisations sont reconnues comme un succés de la diplomatie préventive.

1 - Qu’est-ce que la Commission mixte Cameroun-Nigéria ? Quel est son but ?

Le conflit frontalier entre le Cameroun et le Nigéria a été déclenché par des revendications concurrentes de souveraineté sur la péninsule de Bakassi. Le Cameroun a porté l’affaire devant la CIJ afin de régler ses revendications concernant Bakassi. A la demande des présidents du Cameroun Paul Biya et du Nigeria Olusegun Obasanjo, la CNMC a été créée en novembre 2002 par le Secrétaire général des Nations Unies. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 10 octobre 2002 par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le différend portant sur la frontière Cameroun-Nigéria.

2 - Quelles sont les activités et les principales réalisations de la CNMC ?

Sous la présidence de Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, qui préside également la Commission mixte Cameroun-Nigéria, des réunions régulières se tiennent alternativement à Yaoundé et à Abuja. La commission poursuit ses activités de médiation avec les deux chefs de délégation du Cameroun et du Nigéria afin de résoudre les différends de démarcation en suspens entre les parties. À ce jour, 2 001 kilomètres de démarcation ont été arpentés et approuvés par les parties (la limite totale devrait avoir une longueur d’environ 2 100 kilomètres).
La CNMC a facilité le transfert pacifique de l’autorité sur Bakassi vers le Cameroun par le biais de l’accord de Greentree, conformément à l’arrêt de la CIJ. Largement peuplé par   des ressortissants nigérians, Bakassi constituait le principal enjeu du désaccord frontalier. Au-delà de Bakassi, le succès de la CNMC dans le règlement pacifique des revendications contradictoires des parties et la délimitation de leurs frontières terrestres communes est en effet une grande réussite. Cela a nécessité une expertise technique, de la diplomatie, de la patience, de la persévérance et la capacité d’inspirer confiance.
À ce stade de son mandat, la CNMC participe également à la planification du travail logistique sur le terrain pour la construction de piliers, à l’évaluation de la situation en matière de sécurité et à la sensibilisation des populations locales dans la région frontalière. La CNMC, en liaison avec les équipes pays des Nations Unies et les États, a mis au point plusieurs projets au bénéfice des communautés locales touchées par la démarcation. Ces projets visaient à renforcer les mesures susceptibles de renforcer la confiance des populations et des relations entre les communautés transfrontalières et à améliorer les services de base. Pour financer ces projets, CNMC s’est lancée dans des activités de mobilisation de fonds.

3 - Quels sont les plus grands défis auxquels la CNMC est actuellement confrontée ?

Les plus grands défis de la CNMC sont liés à la démarcation, aux questions politiques et de sécurité

Les plus grands défis de la CNMC sont liés à la démarcation, aux questions politiques et de sécurité. En ce qui concerne la démarcation, d’importantes portions de la frontière terrestre sont difficiles d’accès en raison des obstacles rencontrées sur le terrain. Cela inclue les régions montagneuses, les voies navigables, la prolifération dans la faune naturelle, des routes non pavées, et les défis climatiques, la saison des pluies rend le travail sur le terrain impossible. En outre, même si la CIJ a réglé les désaccords sur l’interprétation à donner aux instruments de délimitation, les parties proposent parfois des interprétations contradictoires à celles de la cour, ce qui crée une impasse dans l’achèvement de la démarcation. À cet égard, environ 99 km de la frontière terrestre restent en litige car les parties n’ont pas encore trouvé de consensus sur la manière dont le jugement de la Cour devrait être exécuté. Ce qui, au départ, semblait être un défi technique se heurte à une impasse politique, car la concession requise pour résoudre le désaccord ne peut être traitée que par les plus hautes autorités gouvernementales.
Le processus de démarcation est long, c’est encore plus compliqué lorsque les exigences de la politique intérieure du Nigéria et du Cameroun accordent la priorité à d’autres questions. Cela risque de retarder les travaux sur la démarcation. Par exemple, l’élection présidentielle nigériane du 28 mars 2015 a retardé le projet, le nouveau ministre de la Justice (chargé de la CNMC) n’ayant été nommé que début octobre 2015, soit environ dix mois plus tard.
Le personnel de la CNMC travaille dans un environnement sécuritaire très difficile. Lors d’une attaque survenue le 31 janvier 2017, cinq membres de l’équipe ont été tués. Depuis lors, des mesures visant à renforcer la sécurité ont été adoptées.